Revoir le contrôle de la GRAPA, une nécessité ! Mais dans quel sens ?
A Vie Féminine, on dit quoi ? Mai 2021
La ministre des Pensions, de l’Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté, Karine Lalieux, travaille actuellement à une évaluation du contrôle de la condition de résidence pour la GRAPA « afin d’en garantir la proportionnalité [1] » , et donc d’y introduire plus de souplesse. Vie Féminine lui a fait part de balises importantes à prendre en compte.
La GRAPA, c’est la Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées, une allocation à laquelle peuvent avoir droit, à certaines conditions, les personnes de 65 ans et plus qui n’ont pas de pension ou qu’une très petite pension. Vu les montants des pensions des femmes, 2/3 des personnes qui y recourent sont, sans surprise, des femmes.
En 2019, de gros changements avaient été introduits concernant les modalités du contrôle de la résidence pour la GRAPA (contrôles par BPost, déclaration préalable de séjours hors domicile même en Belgique, changements dans les délais…). Nous en avions parlé dans axelle (n° 221). Vie Féminine a contesté à plusieurs reprises ces nouvelles modalités et plus largement les conditions de la GRAPA.
Des pas dans le bon sens, mais insuffisants
Introduire plus de proportionnalité dans les contrôles, les assouplir, cela semble un premier pas dans le bon sens ! De nombreuses femmes seront soulagées de ne pas subir cette pression ainsi que les démarches et la suspicion qui l’accompagnent. Toutefois, cela ne peut pas être suffisant ; cela ne peut pas non plus passer par un assouplissement uniquement pour certaines personnes créant davantage de différences entre allocataires.
L’assistance sociale est un droit. La GRAPA devrait être réellement protectrice, équilibrée, et ménager la vie privée autant que les possibilités de circuler de toustes. Actuellement, du fait du Covid-19, les contrôles sont suspendus [2], ce qui pose la question de leur utilité.
Dans le cadre de la réforme à venir, nous posons des balises importantes pour une évolution du système GRAPA :
- Augmenter les exemptions ne peut pas être la (seule) solution : la totalité de la procédure de contrôle est à analyser.
- La liberté de circuler doit être mieux garantie : la limitation des séjours à l’étranger est injuste et discriminante, tout comme les démarches à accomplir pour des séjours en Belgique.
- La vie privée des allocataires doit être préservée.
- Les délais pour les démarches doivent être raisonnables, en accord avec la Charte de l’assurée sociale [3] .
- Les personnes doivent pouvoir se faire entendre et assister avant toute sanction.
- Les montants de la GRAPA doivent être revalorisés davantage, les conditions d’évaluation des ressources qui les déterminent doivent être revues et le statut de cohabitante, supprimé. La GRAPA doit réellement pouvoir jouer son rôle de lutte contre la pauvreté.
C’est pourquoi nous continuons de nous mobiliser. Avec d’autres associations du nord et du sud du pays, nous avons adressé à la ministre un courrier détaillant ces balises pour qu’elle puisse les prendre en compte dans le travail en cours !
Cet article a été initialement publié dans le magazine axelle (N°239)