Femmes et sécurité sociale

Entre protection et exclusion

Autonomie économique Sécurité sociale


La sécurité sociale apparaît toujours comme le meilleur moyen de protéger les citoyens -et les citoyennes ? - contre les aléas de la vie et les risques de pauvreté. La crise sanitaire et sociale que nous traversons nous rappelle toute son importance. Et, si certains droits sociaux ont temporairement été renforcés afin de permettre de mieux y faire face, tout le monde n’est pourtant pas protégé de la même façon. La sécurité sociale n’offre souvent qu’une protection insuffisante.


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Si certaines « allocations spéciales COVID » telles que celles liées au congé parental ou au chômage temporaire ont dû être augmentées par rapport aux règles habituellement en vigueur, c’est la preuve qu’elles sont en général insuffisantes : les taux de remplacement sont trop faibles pour permettre d’échapper à la précarité. Ceci est particulièrement vrai pour les personnes qui ne touchaient qu’un bas salaire, au rang desquelles de nombreuses femmes travaillant dans des secteurs à prépondérance féminine tels que le nettoyage, le commerce ou les soins aux personnes. Les allocations étant généralement proportionnelles aux salaires, l’écart salarial engendre un écart d’allocations au détriment des femmes. De plus, ces allocations peuvent encore être réduites dans le temps, ou du fait de la situation familiale quand le statut de « cohabitant » vient les rogner. Dès son introduction dans les années 80, les mouvements féministes se sont mobilisés contre ce statut injuste touchant majoritairement des cohabitantes. Ils ont réclamé une individualisation des droits en sécurité sociale afin que la situation familiale n’ait plus d’incidence sur les droits sociaux des femmes travailleuses se trouvant contraintes de dépendre de leur compagnon.

Le décalage entre les allocations et le salaire préalablement perçu peut être encore plus grand dans certains cas. En effet, les contrats de travail à temps partiel comportent souvent des avenants, des clauses qui permettent de conclure un contrat pour un temps de travail minimal et de faire prester plus d’heures aux travailleuses et travailleurs. Les travailleuses sont surreprésentées en ce qui concerne le temps partiel. Ces heures complémentaires sont rémunérées mais ne sont pas prises en compte pour le calcul de certaines allocations. Cette situation a été à nouveau récemment dénoncée par les syndicats, dans le secteur des titres-services. Mais cela s’applique également à d’autres secteurs dans lesquels le temps partiel et les faibles salaires horaires sont la norme, de nombreux secteurs qui emploient une main d’œuvre majoritairement composée de femmes. Bien sûr, cela ne concerne que les heures complémentaires déclarées, puisque lorsque ces heures sont effectuées au noir, elles n’ouvrent en aucun cas de droits à la sécurité sociale, même lorsqu’il s’agit d’une pratique bien ancrée comme dans l’horeca. Il en va de même quand l’entièreté des heures s’effectue au noir, comme n’ont d’autre choix que de l’accepter les travailleuses et travailleurs sans papiers.

Globalement, le temps partiel est mal pris en compte dans le système de la sécurité sociale alors qu’il concerne près d’une salariée sur deux et ne peut donc pas être considéré comme une forme marginale d’emploi. Ainsi, pour les aménagements de fin de carrières lorsque l’âge de la pension approche, une « compression » est appliquée réduisant la durée de carrière des travailleuses et les excluant de la possibilité de recourir à de tels aménagements. Non seulement le temps partiel est moins rémunéré mais il compte aussi moins, et génère donc des discriminations à plusieurs niveaux. L’accès au chômage sur base du travail s’en trouve lui-aussi affecté. En effet pour y avoir droit, il faut réunir un certain nombre de jours de travail salarié en équivalent temps plein. C’est ainsi que sans surprise le durcissement des allocations d’insertion a conduit à l’exclusion du chômage d’un nombre élevé de jeunes mais aussi de femmes de tout âge qui ne parvenaient pas à réunir les conditions pour accéder au chômage sur base de l’emploi du fait de petits contrats, plus courts ou moins fournis en termes d’heures. Parmi elles, de nombreuses femmes peu diplômées ou/et racisées, surreprésentées dans les contrats précaires.

Nous le voyons, si notre système de sécurité sociale offre une protection nécessaire, il n’en demeure pas moins perfectible. Renforcer les droits en sécurité sociale, c’est aussi les rendre véritablement accessibles à tou·te·s, sans discrimination.


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