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Allocations familiales : réalités et enjeux face à une politique en mutation

Droits des femmes Sécurité sociale Autonomie économique

Depuis le 1^er juillet 2014, les allocations familiales ont été transférées aux entités fédérées. Pour porter une parole politique crédible et faire des propositions pertinentes, il nous a semblé important de partir des femmes et identifier leurs nouvelles réalités, représentations et attentes face à cette politique en mutation par le biais d’une enquête individuelle et de débats collectifs. Nous voulons également rendre plus accessibles les enjeux politiques et institutionnels de ce dossier.
(Étude 2016)

Suite aux transferts de compétences organisés par la 6^e réforme de l’Etat, ce sont les entités fédérées - Région wallonne, Commission Communautaire Commune (ou COCOM) à Bruxelles, Communauté flamande et Communauté germanophone – qui sont dorénavant compétentes. Si pour le moment, les familles ne voient pas vraiment la différence, c’est parce que nous sommes dans une période transitoire où l’ancien système (gestion fédérale, législation, caisses d’allocations familiales) continue à fonctionner. Mais ce système est appelé à changer, au plus tard le 1^er janvier 2020.
Dans ce cadre, les gouvernements régionaux avancent étape par étape. Ils travaillent aujourd’hui très concrètement à la création des nouvelles institutions qui accueilleront la compétence. Ils démarrent aussi leurs réflexions sur une évolution du système actuel, par exemple sur les montants de base (la question du rang des enfants) ou sur certaines conditions du droit, notamment en matière de suppléments.

Vie Féminine s’intéresse de près à ce dossier. Tout d’abord, parce qu’il touche aux droits et à l’autonomie économique des femmes et des familles. En effet, ce sont en général les femmes qui reçoivent les allocations familiales et qui s’occupent des dépenses qui concernent les enfants. De plus, notre Mouvement fait partie des acteurs historiques qui sont associés à la gestion des allocations familiales, dans la logique de gestion paritaire qui était celle de la sécurité sociale. Cette logique va, semble-t-il, continuer à prévaloir dans les années à venir au niveau de la Wallonie et de Bruxelles et nous aurons donc encore une place dans la concertation autour de cette politique.

Une étude autour de 3 questions essentielles

Pour porter une parole politique crédible et faire des propositions pertinentes, il nous a semblé important de nous arrêter un peu plus longuement sur ce dossier. Nous avons voulu partir des femmes et identifier leurs nouvelles réalités, représentations et attentes face à cette politique en mutation. Sous forme d’une enquête individuelle mais aussi de débats collectifs, nous avons recueilli des contributions sur trois questions essentielles selon nous :

A quoi servent et doivent servir les allocations familiales ?
Comment garantir un bon accès à ce droit ?
Quels montants pour les allocations familiales demain ?

Les femmes qui nous ont livré leurs réponses et leurs témoignages ne sont peut-être pas représentatives de toute la population, mais elles donnent à voir assez justement la diversité et la difficulté des situations que rencontrent les femmes de notre réseau.

Cette étude veut également rendre plus accessibles les enjeux politiques et institutionnels de ce dossier. C’est notamment dans cette optique que nous avons interrogé 3 personnalités en charge des allocations familiales : les 2 ministres compétents – Maxime Prévot pour la Wallonie et Céline Fremault pour la partie francophone de Bruxelles – et l’administratrice générale de FAMIFED – Tania Dekens – qui continue à gérer les allocations familiales et à accompagner les entités fédérées dans cette période de transition. Les questions que nous leur avons posées sont bien sûr un prolongement des préoccupations des femmes.

Enfin, cette étude n’est qu’une étape dans un processus plus global. D’abord, les réflexions sur les enjeux ainsi que les premiers résultats de l’enquête ont orienté le contenu de notre campagne d’information et de sensibilisation vers un message positif. Les femmes et les familles tiennent à ce système parce qu’il est un complément de revenu essentiel mais aussi parce qu’il apparaît comme un droit concret, matérialisant des principes importants à leurs yeux : l’universalité, la solidarité et l’accessibilité. Ensuite, elle constituera un outil de référence sur base duquel nous pourrons affiner les positions et interventions communes que nous serons amenées à défendre dans différents lieux dans les prochains mois et années. A suivre...

Sommaire

Introduction
Les allocations familiales aujourd’hui : repères de base qui concernent le système tel qu’il existe encore aujourd’hui (historique, financement, conditions du droit, acteurs impliqués, chiffres, montants, état des lieux du transfert de compétences)
Quels enjeux pour le futur ? : enjeux financiers, enjeux politiques, enjeux pour les droits, enjeux pour les revenus des familles
Ce qui disent les femmes : résultats de l’enquête et des débats et analyse
Ce que disent les politiques : réponses de responsables actuels des allocations familiales à nos questions
Perspectives et conclusions

Pour obtenir cette étude, vous pouvez contacter Vie Féminine via :

le secrétariat régional de votre région
le secrétariat national : secretariat-national@viefeminine.be ou en appelant le : 02/227 13 00

Prix : 3,00 € membre de Vie Féminine / 5,00 € non-membre + frais d’envoi.