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Confinement : Vie Féminine appelle à la mise sur pied de la Conférence interministérielle des droits des femmes et demande des mesures urgentes pour garantir les droits des femmes

Les cabinets des trois ministres francophones compétentes en matière des droits des femmes et les services spécialisés de terrain se concertent en ce moment sur les mesures à prendre face à la recrudescence des violences contre les femmes dans le contexte de confinement. Nous saluons cette initiative car une coordination entre les entités fédérées est une nécessité dans le contexte que nous connaissons. Il faut néanmoins aller plus loin car les problèmes que rencontrent les femmes dépassent ces niveaux de pouvoir et les questions de violences conjugales. Il devient urgent d’organiser une concertation et une coordination à l’échelle du pays, en impliquant le fédéral.

C’est pourquoi, Vie Féminine demande la mise sur pied urgente de la Conférence interministérielle (CIM) des Droits des femmes, décidée en décembre 2019, à l’initiative des ministres wallonne et francophone en charge des Droits des femmes, Christie Morreale (PS) et Bénédicte Linard (Ecolo), et la secrétaire d’Etat bruxelloise à l’Egalité des chances, Nawal Ben Hamou (PS) avec le soutien de la Première ministre, Sophie Wilmès (MR).

Selon le Forum économique mondial, les retombées du coronavirus peuvent être pires pour les femmes que pour les hommes pour la simple raison que :
• Les femmes constituent la majorité des travailleurs.ses de la santé et des services sociaux et sont en première ligne de la lutte contre COVID-19.
• Les fermetures massives d’écoles ont particulièrement touché les femmes car elles assument encore une grande partie de la responsabilité des soins aux enfants.
• Les femmes effectuent déjà trois fois plus de soins non rémunérés que les hommes et prendre soin de leurs proches avec le virus alourdit le fardeau.

Vie Féminine appelle les responsables politiques à prendre les mesures suivantes pour garantir les droits des femmes dans différents domaines :

Garantir les droits des femmes victimes de violences conjugales :

-  Faire connaître largement une ligne d’urgence, accessible autrement que par coup de fil vocal mais aussi par SMS : il s’agit de saisir le moment de cette période de confinement pour améliorer la ligne d’écoute 0800/30.030,pour la transformer en une vraie ligne d’urgence, connectée à la police et aux services accessibles en permanence avec des professionnelles au bout du fil 24h/24 et 7j/7.
-  Renforcer l’hébergement d’urgence des femmes qui doivent fuir leur domicile,accessible à toutes les femmes et leurs enfants sans discriminations, (notamment liées à leur statut de séjour). Les maisons d’accueil (qui n’ont déjà pas assez de places en temps normal) fonctionnent en circuit fermé pendant le confinement. Cela implique de réquisitionner des bâtiments pour répondre aux besoins, en mobilisant des personnes disponibles pour accueillir les femmes, aménager les salles, gérer les repas, etc. dans le respect des mesures sanitaires.
-  L’implication plus proactive de la police et de la justice pour systématiquement éloigner les auteurs et protéger les femmes et enfants victimes, en facilitant et en activant au minimum les mesures de protection qui existent déjà (interdiction temporaire de résidence et attribution prioritaire du domicile au moins pour la période du confinement). A l’instar d’autres pays (ex. en Argentine), les femmes fuyant leur domicile doivent être reçues dans les commissariats de police de chaque quartier, et les plaintes doivent être accessibles à distance et traitées en priorité avec un mécanisme de communication numérique, au minimum pour la période de confinement.

Garantir les droits des femmes seules avec enfants :

-  Faciliter l’accès à des services essentiels prioritaires : aides à domicile, livraisons de courses, soins médicaux, assistance psychologique, services de garde et accueil de l’enfance.
-  Apporter un soutien psychologique et de mise en réseau avec les aides possibles. Cela est d’autant plus important lorsque ces femmes se retrouvent avec leurs enfants dans des petits logements parfois précaires, avec la saturation des services habituels d’entraide (ex : colis alimentaires). Les violences s’installent très rapidement et les femmes peuvent très vite ressentir une grande culpabilisation face à l’impossibilité de donner l’essentiel à leurs enfants avec tout ce que les femmes ressentent aussi comme culpabilisation de ne pouvoir donner l’essentiel à leurs enfants.

En l’absence ou baisse de revenus due à l’arrêt de l’activité économique, nous demandons que ces deux leviers soient activés :
-  Donner l’accès aux avances sur pensions alimentaires au Service des créances alimentaires (SECAL) sans condition de revenus.
-  L’annulation des dettes dans le cadre des règlements collectifs de dettes suite à un divorce lorsque l’ex-conjoint s’est rendu insolvable.

Garantir les droits des femmes avec enfants handicapés

Les retours à la maison des enfants porteurs de handicaps se sont faits par choix (entre rester confiné dans le centre d’accueil ou à la maison) ou par obligation (fermeture des écoles et des centres de jour). Dans tous les cas, aucune aide à la maison n’est prévue pour soutenir les parents. Les femmes paient le prix fort, tout d’abord celles qui ne travaillent pas à l’extérieur depuis de longues années puisqu’elles ont dû prendre en charge leur enfant handicapé, en-dehors des heures d’activités scolaires ou dans les services spécialisés ; mais aussi celles qui sont en situation de télétravail.

En outre, beaucoup de familles avec un enfant handicapé sont devenues monoparentales, de ce fait le confinement devient rude. Les enfants, jeunes et adultes, perdent leurs repères et leurs activités habituelles. La situation est différente entre une période de vacances où on peut mettre en place différentes activités à l’extérieur et une période de confinement où tout cela n’est pas possible. Il y a aussi des mamans confinées avec leurs enfants à la maison et contraintes au télétravail, mais sans avoir les moyens d’occuper leurs enfants/adultes handicapés.

=> Il est urgent de s’arrêter sur ces situations spécifiques, de prendre des mesures nécessaires pour soutenir ces familles en collaboration avec les organisations de terrain en contact avec ces femmes.

Garantir les droits économiques des femmes

Beaucoup de femmes dans des boulots précaires se retrouvent sans emplois et sans revenus (intérim, heures non déclarées...) ou avec des revenus réduits, suite au chômage temporaire qui induit une baisse des revenus (et c’est d’autant plus difficile quand les revenus du travail ne suffisaient déjà pas à couvrir tous les besoins du foyer).Certaines sont même contraintes de prendre des congés non rémunérés. Il est aussi quasi impossible dans la situation actuelle de trouver un emploi ou un complément de revenu sans prise de risques sanitaires. Le télétravail à temps plein, avec maintien du salaire complet, n’est souvent l’apanage que d’une minorité.

=> Il s’agit de tenir compte de ces situations spécifiques et de prendre les mesures nécessaires pour soutenir ces femmes : des mesures liées au droit du travail, contre les licenciements comme moyens de pression, contre l’obligation de poser des congés, etc.
=> Garantir la santé et les droits des travailleuses des secteurs féminisés en première ligne : le maintien des subventions aux services d’aide à domicile permettant de garantir la possibilité pour le personnel d’être payé en cas d’horaire incomplet, le salaire garanti pour les travailleuses en titres services et non un chômage économique (comment vivre avec 65% d’un salaire déjà très bas ?), l’accès inconditionnel aux équipements de protection indispensable aux travailleuses, etc.

-  Assimiler les périodes de chômage temporaire des travailleuses enceintes à des périodes de travail en vue de prolonger le congé postnatal. (Il serait,en effet,incompréhensible qu’elles perdent des jours de congés postnataux).
-  Interdire les expulsions locatives au moins jusqu’au mois de juin (pour assurer aussi un délai aux personnes qui veulent régulariser leur situation à la sortie du confinement) ainsi que d’encourager l’échelonnement ou le report du paiement des loyers et des charges pour les personnes déjà précaires et/ou précarisées par le confinement.
-  Assouplir les règles de remboursement des crédits (pas seulement pour les crédits hypothécaires bancaires) : suspension provisoire, échelonnement... pour les personnes déjà précaires et celles précarisées par le confinement, et interdire les saisies pour ces mêmes personnes.
-  Prévoir des mesures de compensations pour les accueillantes conventionnées à domicile qui, face aux mesures de confinement, voient les présences d’enfants se réduire (on est actuellement à 10 à 15% des présences habituelles et parfois aucune pour certaines). Elles relèvent avec courage le défi du soutien à la première ligne en restant accessibles, mais aussi pour toutes les familles qui en ont besoin. Elles sont également déjà dans des situations précaires et se montrent très inquiètes pour leur revenu.

Garantir les droits sociaux des femmes

-  Maintenir à tout prix le rôle des organismes publics. Les CPAS doivent jouer leur rôle de 1ère ligne, que ce soit pour les demandes et attributions du RIS ou des autres aides sociales : garantir l’accessibilité à tou·te·s (tout ne peut pas passer par du 100% électronique) et les délais de réponses légaux et les plus rapides possibles.

=> L’impossibilité d’effectuer les visites domiciliaires du fait du confinement ne doit pas entraver le droit à l’aide sociale et aux allocations sociales. Cette période de confinement doit être neutralisée, comme c’est déjà le cas pour les contrôles au chômage. Cela ne doit en aucun cas entraîner des retards dans l’octroi des droits sociaux ou le paiement des prestations.
=> La situation des familles qui bénéficient d’une aide sociale (CPAS, SAJ, SPJ...), subordonnée à la présence d’un enfant dans un milieu d’accueil et qui permet aussi aux familles de bénéficier de langes et de repas, doit être prise en compte. Il ne faudrait pas que le fait de devoir garder les enfants chez soi mette ces familles en difficulté.
=> Les femmes font souvent appel aux systèmes des colis alimentaires. Dans un contexte où il est demandé de réduire les déplacements, renforcer le système de l’aide alimentaire via la distribution de colis -comme vient de le décider le gouvernement - revient à mettre en danger les bénéficiaires, les bénévoles et les travailleurs.ses. Comme le demande la Fédération des services sociaux, il s’agit de saisir le moment de cette crise sanitaire pour faire évoluer le système vers une aide sous forme de "chèques nourriture" à dépenser dans les commerces où se rendent les femmes et les familles.

Garantir les droits de nos aînées

-  Suite aux mesures de restrictions dans les Homes, il est important de lutter contre la solitude mais aussi de prendre en compte le manque à gagner financier et en produits de base, dû à l’absence des visites (les proches qui apportent l’argent de poche, prennent aussi en charge une série de services (coiffeuses, nettoyage du linge, loisirs, etc.). Souvent, il ne s’agit pas que de visites familiales et amicales, mais bien de toute une économie et de l’accès à des services pris en charge par la famille et parfois payant en Homes. De plus, le personnel des homes n’a pas accès au matériel de protection, ce qui met leur vie en danger ainsi que celle de leurs résident.e.s.
L’aide et les soins à domicile (aides soignantes, infirmières à domicile, aides familiales et ménagères…) restent indispensables et constituent parfois dans cette période de confinement, au-delà des soins nécessaires, le seul contact pour la ou les personnes âgées, mais également pour les personnes handicapées ou malades,ou encore pour les femmes seules avec enfants, pour les familles en précarité. Pour maintenir ces services, faut qu’il y ait du personnel disponible en suffisance et que ce dernier puisse disposer de toutes les protections nécessaires.

Garantir les droits des femmes sans papiers et sans domicile fixe

-  Simplifier et accélérer la procédure d’accès à la carte médicale (Aide Médicale Urgente) permettant de couvrir les personnes sans-papiers pour la durée entière de la crise du Coronavirus.
-  La réquisition des espaces vides selon la loi Onkelinx pour accueillir toutes les personnes sans-papiers et sans domicile fixe qui n’ont pas d’abris pour un confinement sûr. Nous insistons sur la solution, à privilégier pour les femmes sans papiers (avec ou sans enfants) et les femmes sans domicile fixe, qui consiste à faire un appel aux hôtels pour l’hébergement.
-  L’accueil des femmes sans-papiers victimes de violences dans les refuges et centres d’accueil pour femmes victimes de violences,avec une possibilité de régularisation de leur situation.
-  Permettre les paiements en cash car beaucoup de paiements dans les commerces ouverts durant le confinement se font uniquement par carte bancaire ; ce qui pose problème pour les femmes sans-papiers.

Garantir les droits des femmes à la santé

-  Santé mentale : nous alertons sur la situation des femmes qui ont fait des séjours dans des hôpitaux psychiatriques (suite à des problèmes de santé mentale, des dépressions liées à leur vécu difficile, au cumul de responsabilités, à des événements qui font basculer leur quotidien). Des femmes qui habituellement trouvaient chez Vie Féminine des lieux collectifs de contacts, d’accueil, de prise de responsabilités dans des groupes, et qui du jour au lendemain, se retrouvent seules chez elles avec les difficultés de contacts parce que pas d’ordinateur ou de smartphone, pas de mails, avec un accès compliqué aux réseaux sociaux, etc.

=> Pour garder le contact et soutenir ces femmes, il faut au moins une communication papier (toutes boîtes, via les pharmacies, etc.)
=> A l’instar des services d’écoute téléphonique destinés aux parents, mettre en place une ligne de soutien psychologique pour les personnes avec des problèmes de santé mentale spécifiques. Ces permanences téléphoniques doivent être tenues par des personnes formées à la charge psychologique spécifique qui pèse sur les femmes, et qui sont au fait de leurs diverses situations.

-  Comme le préconise l’Organisation Mondiale de la Santé, le Covid-19 ne doit pas empêcher les femmes de vivre l’accouchement comme une expérience positive. Cette instance rappelle qu’un accouchement respecté, y compris lorsque la femme est elle-même porteuse du virus, doit permettre un traitement sûr et respectueux de la dignité humaine, être accompagnée par la personne de son choix, une communication claire de la part de l’équipe médicale, une stratégie de réduction de la douleur, etc.
-  Dans cette période de confinement, l’accès à l’IVG dans les délais légaux et à proximité de son domicile risque d’être compliqué. Il faut prendre les mesures nécessaires pour que les conditions actuelles d’accès à l’IVG (durée de grossesse, délais d’attente….) soient adaptées à la situation que nous vivons.
-  En France, différentes dispositions sont mises en place afin de permettre l’accès à la contraception en cette période de confinement, avec notamment la possibilité pour les pharmacien·nes de délivrer la pilule contraceptive aux femmes dans l’impossibilité de faire renouveler leur ordonnance. Une mesure facile à mettre en place et qui aura un impact non négligeable pour la santé des femmes.
-  Enfin, nous réinsistons une fois de plus sur la nécessité et l’urgence d’avoir une communication avec une large diffusion sur les différents numéros d’appels ressources pour les femmes (entre autre le 0800/ 30.030) ainsi qu’un renvoie vers le site love attitude qui référence tous les Centres de Planning Familial avec la possibilité d’un accueil téléphonique.

En conclusion :

Vie Féminine insiste pour que des mesures d’urgence soient prises pour garantir les droits des femmes dans le cadre d’une politique globale et coordonnée grâce à la mise sur pied de la CIM des Droits des femmes. Nous souhaitons également avoir toutes les garanties que les mesures de confinement ne portent pas préjudice aux femmes et surtout aux plus précaires d’entre elles. Nous serons particulièrement attentives à ce que les droits des femmes ne soient pas mis à mal par le confinement, que les acquis ne soient pas détricotés, que des mesures transitoires puissent être prises pour compenser les pertes de droits, que l’implication urgente des pouvoirs publics en faveur des droits des femmes dans ce contexte particulier se poursuive au-delà de la période de confinement, etc.

Nous tenons à rappeler que les femmes ont été particulièrement impactées par les mesures d’austérité de ces dernières années et que cette situation de crise sanitaire va aggraver leur précarité. C’est pourquoi, nous serons vigilantes à ce que la sortie de cette crise soit accompagnée de la mise en place de politiques qui reconnaissent et renforcent les droits des femmes dans tous les domaines au regard des engagements pris par la Belgique au niveau international.

Au quotidien avec les femmes, y compris dans ces moments de confinement, Vie Féminine reste disponible pour toute collaboration avec les responsables politiques afin que la situation des femmes ne s’aggrave pas et qu’elles puissent être soutenues dans ces moments difficiles.

Contact :
Hafida Bachir
Secrétaire politique de Vie Féminine
secretaire-politique@viefeminine.be
0487/ 27 67 37