Octobre 2015

Quelle reconnaissance des « enfants » nés sans vie ?


Cette analyse a servi de base de réflexion pour la publication d’un dossier dans axelle (n°182, octobre 2015, p. 17-21).

Ce gouvernement a entrepris de modifier la législation existante en matière de reconnaissance des enfants nés sans vie. Plusieurs propositions de loi sont actuellement débattues à la Chambre. Seulement, la voie privilégiée par ces propositions de loi, à savoir la reconnaissance d’un statut civil et juridique pour le fÅ“tus, pose question. Est-elle le seul mode de reconnaissance et d’accompagnement possible du deuil périnatal ? Comment faire pour que les formes de cet accompagnement et la reconnaissance du deuil rencontrent toutes les sensibilités, fort diverses, des parents concernés ? Comment faire pour qu’elles ne se fassent pas au détriment d’autres droits des femmes et de leur autonomie ?


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