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Conférence de presse du 17 décembre 2007.

Conférence de presse le lundi 17 décembre à 14h00
Hôtel de Ville de Bruxelles - Grand-Place

Communiqué de presse :
On en a marre !

(vous pouvez télécharger ce communiqué de presse au format word)

Depuis des années, à la période des fêtes, Vie Féminine supplie le Père Noël pour que le service de créances alimentaires (SECAL), devienne enfin un véritable service universel.

Suite à un long combat mené par Vie Féminine, rejointe par d’autres organisations, la loi créant le SECAL est adoptée le 21 février 2003. Elle prévoyait la mise en place d’un service universel d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires non ou mal payées.

Par la suite, cette loi modifiée à deux reprises, a été vidée de son objectif premier : garantir un service accessible à toutes et à tous. En effet, l’accès au service d’avance a été conditionné par un plafond de revenus et réservé aux pensions dues aux enfants. La loi créant le SECAL n’a donc jamais été appliquée dans son intégralité, le service n’est toujours pas accessible à toutes et à tous comme nous le revendiquons.

Force est de constater que le Père Noël ne nous écoute pas ! Nous avons donc décidé de rappeler nos revendications de manière plus radicale, en lançant l’action « Le Père Noël est une ordure ! »

La semaine du 17 au 22 décembre, Vie Féminine organise sur les parkings des grands magasins et sur les marchés en Wallonie et à Bruxelles, des actions que nous avons décidé de mettre sous un même slogan : le Père Noël est une ordure ! En clin d’Å“il au célèbre film des années 80, bien sûr. Manière aussi de rappeler que nous en avons assez d’attendre gentiment. Marre de voir nos droits non respectés, marre de voir tout simplement tant d’injustices par rapport aux femmes et aux enfants qui attendent que la pension alimentaire qui leur a été attribué par une décision de justice soit un jour payée.
A un moment où la précarité des femmes ne fait que s’accentuer, il est plus qu’urgent de rappeler à nos élu-es que les engagements qu’ils ont pris en février 2003, n’ont toujours pas été respectés.

A Liège, à Bruxelles, à Namur, à Charleroi ou encore à Verviers, munies d’un vieux cabas et d’une écharpe de couleur vive, comme le personnage de Zézette dans Le Père Noël est une ordure, nous informerons les citoyens et citoyennes sur ce service public si peu connu. Nous leur demanderons de prendre part à l’action en signant une carte qui sera ensuite remise au futur Ministre des Finances.

Nous leur expliquerons aussi nos revendications :

Pour que le SECAL soit un véritable service universel :

- Le service d’avance du SECAL doit bénéficier à tous les enfants et tous les créanciers ayant droit à une pension alimentaire, sans plafond d’accès.
- Le SECAL doit également bénéficier aux créanciers dont le débiteur est parti à l’étranger, même s’il ne touche pas de revenu en Belgique.
- Le SECAL doit devenir un service entièrement gratuit pour les créanciers. Les 5% prélevés sur le montant qui leur est versé en cas de récupération de la pension chez le débiteur doivent être ramenés à zéro.
- Une vaste campagne de visibilisation du SECAL, de son existence, de son utilité, est plus que nécessaire. Il faut en parler dans les journaux télévisés, la presse écrite, à la radio. Des dépliants doivent être disponibles dans les postes, les administrations communales, les CPAS, etc. Le possible recours à ce Service doit être mentionné lors du jugement et être connu par tous les travailleurs sociaux.

Pour améliorer le fonctionnement du SECAL, Vie Féminine demande :

- La création d’un Registre national disposant de toutes les décisions judiciaires et actes authentiques concernant les pensions alimentaires, auquel le SECAL aurait accès. Cela permettrait une simplification et une harmonisation des pratiques administratives lors de la création et du suivi des dossiers au SECAL. Cela permettrait aussi une accélération des procédures de recouvrement. De plus, le SECAL doit pouvoir avoir accès à la BCSS (Banque Carrefour de la Sécurité Sociale).
- Un Observatoire des Créances Alimentaires doit également être créé. Cela permettrait de faire un état des lieux de la problématique et d’avancer sur base de chiffres précis et d’ informations claires dans ce dossier. Il faudrait par exemple savoir comment les montants des créances alimentaires sont fixés, connaître l’évolution de ces montants, obtenir une enquête sur les paiements irréguliers ou non, le nombre d’enfants de parents divorcés...

Afin de réduire la précarité des femmes séparées, Vie Féminine estime que :

- Les dettes alimentaires ne peuvent être mises sur le même pied que les autres dettes. Si le débiteur est en règlement collectif de dettes, les dettes alimentaires ne peuvent être limitées et des avances doivent être automatiquement octroyées au créancier d’aliments.
- Il faut supprimer la déductibilité fiscale des créances alimentaires pour les débiteurs et tendre à la non imposition dans le chef des créanciers.
- Une méthode de calcul objective et actualisée du montant des pensions alimentaires (la grille Renard) doit être appliquée par tous les juges. Un montant compris et accepté par les deux parties sera probablement mieux payé.
- Lors du jugement fixant les modalités de paiement de la pension alimentaire, le système de la délégation de somme devrait être systématiquement expliqué aux deux parties. Ce système permet au créancier de se faire attribuer directement sa pension alimentaire, via, par exemple, l’employeur de son débiteur d’aliment. Ce système devrait pouvoir être mis en place dès le premier constat de non paiement.


Le Père Noël est une ordure en régions :

- Bruxelles : le lundi 17 décembre 2007, de 15h à 17h au marché de Noël de la place Sainte-Catherine.
- Liège : le lundi 17 décembre, à partir de 15h Place St Etienne, à proximité du marché de Noël.
- Jambes : le jeudi 20 décembre 2007 de 17h à 20h, sur le parking du Carrefour à Jambes, Nous serons habillées de rose avec bonnets roses de Père Noël.
- La Louvière : le jeudi 20 décembre de 10h30 à 12h30 au parking de Carrefour à Haine St Pierre.
- Lessines : le jeudi 20 décembre de 14h30 à 17h sur le parking du Delhaize.
- Mons : le vendredi 21 décembre de 14h00 à 16h30, piétonnier de Mons centre ville (à la fontaine près de la Grand-Place)
- Charleroi : le vendredi 21 décembre 2007, à partir de 15h sur le marché de Noël de la place Charles II. Dégustation de vin chaud et signature des paquets cadeaux que nous enverrons aux représentants politiques des 4 partis démocratiques de notre région. Ces cadeaux contiendront les messages des citoyens et citoyennes de Charleroi à propos de la non application de la loi sur l’organisation du SECAL.
Un contact presse est prévu le même jour à 11h au local de Vie Féminine (46 rue de Montigny) dont la vitrine sera spécialement décorée pour l’occasion sur le thème « Le Père Noël est une ordure ».
- Verviers : le samedi 22 décembre, dès 10h au Marché hebdomadaire à la Place du Marché.