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Accueil > Positions > Analyses > 2006 > Réforme du divorce : envisager les effets pervers pour les femmes

Par Valérie Lootvoet – Bureau d’étude Vie Féminine.

Par Valérie Lootvoet – Bureau d’étude Vie Féminine.

Une réforme de la loi sur le divorce est actuellement en cours.
Pour rappel, celle-ci induirait une « simplification de la procédure », en ne retenant plus qu’une cause de divorce, celle de la « désunion irrémédiable », prouvée par l’écoulement du temps, par la réitération de l’affirmation de cette désunion ou par l’intime conviction du juge. Cependant, le divorce par consentement mutuel reste maintenu, et est intégré dans la procédure unique de divorce. La procédure de divorce est dite « assouplie et humanisée » : la procédure peut être introduite par requête contradictoire et des demandes nouvelles peuvent être introduites à tout moment.
Après divorce, les pensions alimentaires dues seront accordées même si le divorce est accordé unilatéralement, et limitées à la durée du mariage. Seul le conjoint coupable de faute grave ne devrait pas recevoir de pension alimentaire.
Enfin, les décisions prononçant le divorce ne seront plus susceptibles d’appel.

Cette réforme du divorce est présentée comme une avancée pour les deux conjoints, indépendamment de leur sexe, ceux-ci étant considérés comme égaux en tout.

Vous pouvez, ci-dessous, télécharger cette analyse dans son intégralité.